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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ROYAL MOTO FRANCE
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ROYAL MOTO FINANCEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYAL MOTO FINANCEMENT
ROYAL MOTO FRANCE SA

Numéro de dépôt :
99792808
Date de dépôt :
19/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/05/2009

Présentation de la marque ROYAL MOTO FINANCEMENT

Déposée le 19 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ROYAL MOTO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ROYAL MOTO FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROYAL MOTO FRANCE domicilié(e) Route de Saint Germain, 10430 ROSIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 944 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître CHARRON Avocat à la Cour - France.

La marque ROYAL MOTO FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAL MOTO FINANCEMENT est expirée depuis le 19 mai 2009.

ROYAL MOTO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FOX - RICK JOHNSON , A AZURA , FOX RACING , PANAX , MX PRO , AZURA , MOTO -X FOX


ROYAL MOTO FRANCE SA - Route de Saint Germain, 10430 ROSIERES - France - SIREN 327944526


Maître CHARRON Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Assurances et finances.